Alors que le débat se poursuit sur l’absentéisme des parlementaires, il n’est pas inutile de rendre un peu compte de leur activité et notamment de l’évènement toujours important que constitue le débat d’orientation budgétaire.
Le « DOB»  était très attendu cette année puisqu’il donnait l’occasion au nouveau gouvernement de préciser ses orientations budgétaires et que, pour [...]

Le Vice-Président du Conseil d’Etat intervenait au début du mois dans le cadre des 6ème rencontres internationales de la gestion publique sur le thème : « Mieux légiférer, améliorer la qualité réglementaire» .
Dans ce discours, Jean-Marc Sauvé considère notamment que sans un sursaut dans le processus d’élaboration de la norme, la réforme de l’Etat n’avancera pas et [...]

Les déclarations se multiplient ces derniers jours l’occasion du débat sur la réforme des institutions sur l’absentéisme des parlementaires et les remèdes qui peuvent y être apportés. Parmi ceux-ci, Guy Carcassonne propose de réactiver une disposition prévue l’article 162 du règlement de l’Assemblée nationale qui prévoit des retenues sur les indemnités [...]

Puisque nous vivons dans une démocratie d’opinion, il n’est pas inutile de garder l’esprit l’opinion des Français sur la réforme des institutions telle qu’elle ressort d’un sondage réalisé il y a peu.

Les sénateurs socialistes ont déposé le 12 juillet dernier une proposition de loi constitutionnelle qui vise rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement. Les nombreuses propositions formulées peuvent être réssemblées en 3 groupes distincts selon qu’elles sont consensuelles, traditionnelles au PS ou novatrices.
1) Les propositions consensuelles
Certaines des propositions des sénateurs socialistes [...]

Le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 publié au JO ce matin sous la signature du président de la République porte création du comité de réflexion et de proposition sur la modernisationn et le rééquilibrage des institutions de la Vème République.
Il fixe en particulier la composition du comité et précise qu’il devra rendre [...]

Le président Chirac s’explique dans Le Monde d’aujourd’hui sur le financement des partis politiques avant 1995, le jour même où il est auditionné par le juge Alain Philibeaux. Dans ce long papier qui constitue une première pour un ancien chef de l’Etat, l’introduction constitue sans doute le passage le plus important au regard des principes [...]