In: Divers
30 nov 2007Le Conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection législative dans la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine. Dans sa décision, la Haute juridiction considère en particulier que :
1. Considérant qu’aux termes du deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral : « Les personnes morales, l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement [...]
Une preuve de vie d'Ingrid Betancourtenvoyé par lefigaro
In: Institutions
29 nov 2007Le président de l’Assemblée nationale prend sa plume pour expliquer en quoi la réforme envisagée des institutions devrait permettre de renforcer le rôle du Parlement. Il explique notamment que :
Le parlementarisme responsabilisé qui nous est proposé, c’est d’abord un Parlement qui reprend l’initiative de son propre travail en fixant lui-même une partie de son ordre [...]
In: Institutions
29 nov 2007Le service de législation comparée du sénat vient de publier une étude comparative sur les cours constitutionnelles en Europe. A lire absolument en particulier pour mes élèves de 1ère année…
In: Divers
23 nov 2007Le débat sur la rémunération du chef de l’Etat est l’occasion de faire un rapide point sur la rémunération des responsables politiques.
Le président de la République était le seul jusqu’ présent déterminer son niveau de rémunération. Il était d’environ 8 300 euros brut par mois mais pouvait être cumulé avec d’autres revenus [...]
In: Institutions
21 nov 2007L’ancien président de la République Jacques Chirac est brusquement revenu sur le devant de la scène en l’espace de quelques jours. Jeudi dernier, il participait pour la première fois aux travaux du Conseil constitutionnel dont il est membre de droit. Aujourd’hui, il est mis en examen pour l’affaire des emplois dits fictifs de la mairie [...]
In: Institutions
15 nov 2007Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif de tests ADN prévu par la loi relative la maîtrise de l’immigration. A force de modifications introduites par le Sénat, le texte retenu avait, on s’en souvient, perdu l’essentiel de sa portée.
Le Conseil constitutionnel apporte néanmoins une réserve d’interprétation supplémentaire [...]
In: Institutions
14 nov 2007Le président de la République a demandé au Premier ministre de conduire une concertation avec les représentants des forces politiques sur le contenu de la future réforme des institutions. Dans ce courrier daté du 12 novembre, il retient la plupart des propositions du comité Balladur avec quelques exceptions notables et heureuses.
In: Politique
12 nov 2007Dans un papier fort intéressant, Eric Le Boucher dans Le Monde pose la question des points communs entre la stratégie du chef de l’Etat et celle de la Dame de fer dans les années 1980. Alors que certains leaders syndicaux dénoncent une même stratégie d’affrontement et que la semaine venir promet d’être chaude [...]
In: Europe| Institutions
12 nov 2007Alors que la crise politique perdure en Belgique, l’avenir institutionnel du pays continue de décliner mesure que l’indépendance de la Flandre devient une possibilité crédible. Dans ces conditions, le JDD a publié un sondage hier sur l’opinion des Français devant la perspective d’un rattachement de la Wallonie la République.
Le résultat est [...]
GLOBO (IN). loc. adv. lat.
En masse, sans examiner les détails.
Il faut prendre les choses in globo.
In globo, cela fait tant.
(Complément du Dictionnaire de l'Académie)