Alors que le débat sur les institutions se poursuit à l’Assemblée nationale et que l’on envisage déjà un retard dans sa transmission au Sénat, il n’est pas inutile de se replonger dans la pensée du père de la Constitution pour se rappeler les principes qui fondent notre régime politique tels qu’il les a exposés lors [...]

Le débat sur la modernisation de nos institutions est aussi l’occasion de revenir sur un débat structurel au Parlement qui concerne, plus généralement, la réforme de l’Etat. Ce chantier a déjà beaucoup progressé au cours des dernières années à travers, en particulier, l’adoption de la LOLF défendue par Alain Lambert et Didier Migaud puis la [...]

Les députés ont poursuivi en ce début de semaine l’examen du projet de loi de modernisation de la Constitution. Une nouvelle série de dispositions a été adoptée parmi lesquelles l’encadrement de l’article 16 et celui du droit de grâce ainsi que le droit reconnu au président de venir s’exprimer devant le Congrès. Le rôle du [...]

A l’issue de cette première semaine de débats, l’issue de la révision constitutionnelle apparaît ouvert. Sur le plan politique, la tribune des députés socialistes ouverts à l’adoption laisse toutes ses chances au texte, sur le plan technique, les dispositions adoptées montrent que les députés ont l’intention de peser fortement sur les débats comme le montrent [...]

Depuis quelques jours, le sort de la réforme constitutionnelle semble vaciller à l’aune des déclarations des uns et des autres. Marchandages avec les membres du Nouveau Centre sur l’équilibre budgétaire et avec l’UMP sur la Turquie, travail en dentelle de la commission des lois qui a lissé le texte pour le rendre acceptable par le [...]